Inclusio

Déclaration d'accessibilité

Ce documentConforme

Cette déclaration est exactement le type de document que nous livrons à nos clients, prêt à publier. Elle suit le modèle fixé par l'arrêté du 5 novembre 2019.

État de conformité

CyberScale OÜ s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au site inclusio.cyber-scale.me.

Ce site est totalement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 13 août 2026 révèle que 100 % des critères applicables du RGAA 4.1 sont respectés.

Sur les 106 critères du référentiel, 47 sont applicables à ce site et 59 ne le sont pas : le site ne comporte ni image porteuse d'information, ni média temporel (vidéo, son), ni cadre, ni tableau de mise en forme, ni champ de formulaire. Les critères correspondants sont sans objet.

Les thématiques testées et conformes sont : couleurs, tableaux de données, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l'information, présentation de l'information, navigation et consultation.

Contenus non accessibles

Non-conformités :aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'audit.

Dérogations pour charge disproportionnée : aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité : aucun.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5, CSS, JavaScript. Le site est constitué de pages statiques.

Environnement de test

Les vérifications ont été menées sous Chrome 150 (Linux), avec l'arbre d'accessibilité de Chromium, qui expose aux technologies d'assistance les rôles, noms et états des composants. L'audit n'a pas comporté de test avec un lecteur d'écran du commerce ; nous le précisons plutôt que de le laisser supposer.

Outils utilisés

  • axe-core 4.10 (moteur de test automatique), exécuté sur chaque page
  • Inspection manuelle du code livré au navigateur (structure, intitulés, rôles ARIA)
  • Navigation clavier complète, page par page, y compris les composants interactifs
  • Arbre d’accessibilité de Chromium, pour vérifier la restitution des rôles et des noms
  • Simulation d’espacement du texte (WCAG 1.4.12) et affichage sans feuilles de style
  • Affichage à 320 px de large et zoom du texte à 200 %

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'audit a porté sur la totalité des pages du site, soit dix pages :

  • Accueil (/)
  • Vos obligations (/obligations)
  • L’offre Inclusio (/offre)
  • La méthode (/methode)
  • L’équipe (/equipe)
  • Demander un devis (/contact)
  • Déclaration d’accessibilité (/accessibilite)
  • Mentions légales (/mentions-legales)
  • Plan du site (/plan-du-site)
  • Page d’erreur 404 (toute adresse inexistante)

Nature de l'audit

Il s'agit d'un audit interne, réalisé par CyberScale OÜ sur son propre site, et non par un tiers indépendant.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de ce site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : adam@cyber-scale.me.

Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées. Vous pouvez également consulter le plan du site pour accéder à l'ensemble des pages.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :