Inclusio

Accessibilité numérique des organismes publics

La mise en conformité RGAA, livrée clé en main

Audit des 106 critères, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, remédiation de vos PDF : Inclusio livre en 4 à 8 semaines les publications prévues par la réglementation, sans mobiliser vos équipes.

L'offre

Inclusio : la mise en conformité, livrée clé en main

  1. 01. Audit RGAA complet

    Sélection de pages représentative de votre site, rapport détaillé critère par critère.

  2. 02. Déclaration d'accessibilité

    Rédigée, conforme au modèle réglementaire, prête à publier.

  3. 03. Schéma pluriannuel 3 ans

    Accompagné de son plan d'actions annuel, daté et publiable.

  4. 04. Tickets correctifs

    Prêts à transmettre à votre équipe de développeurs, interne ou externe, sans travail de spécification de votre côté.

  5. 05. Remédiation de votre stock de PDF

    Délibérations, formulaires, comptes rendus : vos documents en ligne redeviennent lisibles par tous.

4 à 8 semaines, de l'audit à la publication.

Le cadre réglementaire

Trois publications prévues par la loi

L'article 47 de la loi n° 2005-102 et le décret n° 2019-768 demandent aux organismes publics de publier trois documents. Le RGAA version 4 est le référentiel qui sert à établir l'audit.

Publication 1
Une déclaration d'accessibilité pour chaque site, établie à partir d'un audit selon le RGAA version 4.
Publication 2
Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur trois ans, accompagné d'un plan d'actions annuel.
Publication 3
Une mention de conformité en page d'accueil : totalement, partiellement ou non conforme.

Comprendre vos obligations en détail

La méthode

Des experts RGAA, pas un scanner

Audit manuel des 106 critères

Chaque critère est vérifié par un auditeur, page par page, sur une sélection de pages représentative de votre site.

Tests au lecteur d'écran et au clavier

Vos parcours réels (démarches, formulaires, contact) sont testés comme les utilisent les personnes en situation de handicap.

La méthodologie attendue par l'Arcom

Rapport, déclaration et schéma suivent la méthodologie conforme à celle attendue par l'autorité de contrôle.

Nous accompagnons les organismes soumis à l'obligation : communes, agglomérations, CCAS, offices de tourisme, syndicats mixtes.

Ce siteConforme
Ce site est lui-même conforme RGAA. Vérifiez : notre déclaration d'accessibilité est publique.

Questions fréquentes

Ce que les organismes nous demandent

Contact

Nous contacter

Pas de formulaire : écrivez directement à adam@cyber-scale.me. Réponse sous 48 h ouvrées avec un devis détaillé. La prestation reste sous les seuils de dispense de mise en concurrence du code de la commande publique : un devis signé suffit.